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Conditions d’utilisation du présent site Web

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site Web. Les Conditions ci-dessous régissent la consultation du présent site Web.

Groupe de Chaîne d’Approvisionnement Metro Inc. (« Metro ») se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation du présent site Web, l’Avis juridique et la Déclaration de confidentialité

Acceptation des présentes conditions

Le présent site Web est offert à l’Utilisateur (l’« Utilisateur ») sous réserve de l’acceptation par ce dernier, sans modification, des Conditions et des Avis énoncés aux présentes. En consultant et en utilisant le présent site Web, l’Utilisateur est réputé avoir accepté toutes lesdites Conditions et tous lesdits Avis (l’« Entente »).

Les renseignements contenus sur le présent site Web ont été préparés dans l’unique but de fournir des renseignements au sujet de Metro, de ses sociétés affiliées, de ses sociétés liées, de ses filiales, de ses partenaires et des services qu’ils offrent.

Avis juridique

Ces renseignements ne constituent pas une offre de vente de titres ni de solutions de chaîne d’approvisionnement, et il ne faut pas s’y fier pour prendre des décisions de placement.

Les renseignements présentés ici ont été compilés par Metro à partir de sources internes et externes. Aucune déclaration n’est faite ni aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude desdits renseignements. Plus précisément, vous devez noter que ces renseignements peuvent être incomplets, contenir des erreurs ou être obsolètes. Il est donc préférable de vérifier les renseignements obtenus sur le présent site Web avant d’y donner suite en communiquant avec votre bureau local de Metro.

Metro, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses filiales, ses sociétés apparentées, ses mandataires ou ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages découlant de votre accès, ou de votre incapacité à accéder, ou encore de votre utilisation des renseignements contenus sur le présent site Web.

La totalité des renseignements figurant sur le présent site Web sont communiqués « en l’état », sans garantie ni condition implicite de quelque nature que ce soit, explicite ou tacite, notamment, sans s’y limiter, des garanties implicites ou des conditions implicites de qualité marchande, d’application à un usage particulier ou de non-violation. Toutes lesdites conditions et garanties sont par les présentes exclues.

Utilisation du contenu et avis de droits d’auteur

Votre autorisation d’accéder au présent site Web se limite à l’accès proprement dit et à la consultation du site. Vous ne pouvez créer de lien vers le site sur d’autres sites Web ni intégrer le site à un autre site Web sans le consentement écrit de Metro. Aucun renseignement, aucun logiciel, aucun produit, ni aucun service tiré du présent site Web ne peuvent être modifiés, copiés, affichés, mis à exécution, concédés sous licence, reproduits, republiés, téléversés, publiés, transmis ou distribués de quelque façon que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Metro. L’Utilisateur peut cependant télécharger une copie du contenu sur un seul ordinateur en vue de son utilisation personnelle à domicile seulement, sous réserve qu’il conserve tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété qui l’accompagnent.

Droits d’auteur et marques de commerce

Les droits d’auteur relatifs au présent site Web et à tous les documents qu’il contient appartiennent à Metro ou sont assujettis à une licence octroyée à Metro. Le site Web de Metro ne peut être reproduit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable exprès de Metro.

METRO GROUPE DE CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT et toutes ses filiales, leurs noms commerciaux, designs et/ou logos respectifs sont des marques de commerce ou des marques déposées de Metro ou de ses sociétés affiliées, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Metro. De plus, tous les en-têtes de pages, éléments graphiques personnalisés, icônes de boutons et textes sont des marques de commerce et/ou des présentations de Metro, et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Metro. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées et raisons sociales et tous les autres noms de produits ou logos mentionnés dans les présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Recours à des restrictions

L’Utilisateur certifie qu’il possède le droit et la capacité de conclure la présente entente et d’utiliser le présent site Web conformément aux conditions prévues aux présentes. L’Utilisateur accepte d’être financièrement responsable de toute utilisation du présent site Web (de même que de l’utilisation de son compte par d’autres personnes, notamment, sans s’y limiter, des mineurs vivant avec lui). L’Utilisateur s’engage à ne pas céder, transférer ni sous-licencier ses droits en vertu de la présente entente. Il accepte de superviser toute utilisation du présent site Web par des mineurs, en son nom ou avec son compte. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les frais, droits, impôts et cotisations résultant de l’utilisation du présent site Web.

Exonération de responsabilité

Les renseignements, les logiciels, les produits et les services publiés sur le présent site Web peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux renseignements contenus dans les présentes. Metro, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses filiales, ses mandataires, ses employés et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage direct ou indirect, punitif, accessoire, exemplaire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation du présent site Web, ou de tout renseignement, produit et/ou service obtenu aux présentes ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit, que ce soit en vertu d’une responsabilité contractuelle, délictuelle, stricte ou autre, même si Metro, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses filiales, ses mandataires, ses employés ou ses fournisseurs ont été informés de la possibilité de dommages.

Metro ne déclare ni ne garantit que le présent site Web ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, même si Metro ou ses représentants autorisés ont été prévenus de la possibilité de ces dommages. L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il utilise le présent site Web, notamment la totalité de son contenu, des données ou des logiciels distribués, téléchargés ou consultés à partir ou par l’intermédiaire du présent site Web à ses propres risques.

Indemnisation

Comme condition de votre utilisation du présent site Web, l’Utilisateur convient d’indemniser Metro, ses sociétés affiliées, ses sociétés liées, ses filiales, ses mandataires, ses employés ou ses fournisseurs de toute responsabilité, réclamation ou perte, et de tous frais (notamment des honoraires d’avocat) et dommages découlant de réclamations attribuables à l’utilisation par l’Utilisateur du présent site Web.

Liens vers d’autres sites Web

Le présent site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou des renvois à d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par Metro. Metro n’est pas responsable du contenu desdits sites Web et ne sera pas tenu responsable des dommages en découlant. Les liens vers des sites de tiers et des renvois à des sites tiers sont inclus uniquement par souci de commodité pour l’Utilisateur, et ne sous-entendent pas que Metro les approuve ou les garantit.

Tout tiers qui souhaite établir des liens vers le présent site Web doit au préalable aviser Metro de son intention de le faire. Metro se réserve le droit de refuser l’établissement desdits liens vers son site Web. Si Metro autorise lesdits liens, Metro n’a aucune obligation d’établir des liens réciproques vers les sites Web des tiers respectifs.

Certains hyperliens contenus sur le présent site Web renvoient à d’autres sites Web gérés par des tiers sur lesquels Metro n’exerce aucun contrôle. Metro ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude ou tout autre aspect des renseignements contenus sur d’autres sites Web. En accédant au présent site Web, vous reconnaissez que Metro ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des renseignements et du contenu du présent site Web.

Modification des présentes conditions

Metro se réserve le droit de modifier la présente entente à tout moment en révisant les Conditions énoncées aux présentes. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions. La poursuite de l’Utilisation de ce site Web après de telles modifications signifiera que l’Utilisateur accepte ces dernières.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, ladite disposition sera alors réputée avoir été dissociée du reste des conditions, et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Lois du Canada

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